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Mentions légales

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Editeur : ELIVIA
Adresse siège social : Lieu Dit La Noelle – Ancenis 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Téléphone : 02 41 21 21 21
Adresse courrier électronique : standardll@elivia.fr
Société par actions simplifiée au capital de 25 200 000,00 € – RCS Nantes : 344 477 468 N° TVA FR42 344 477 468
Nom du responsable communication : Caroline BERNIER, Directrice marketing et R&D
Directeur de la publication : Stéphane DESCHAMPS, Directeur Général

Hébergement : L'hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 euros, dont le siège social est sis 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

1 - Accès au site
2 - Propriété intellectuelle
3 - Informations contenues sur le site
4 - Modification du site et des conditions d'utilisation
5 - Droit applicable

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Propriété intellectuelle

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Informations contenues sur le site

a. Dispositions générales

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Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers.

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b. Informations sur les services

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c. Liens hypertextes

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Données à caractère personnel

Elivia respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.
La présente politique relative à la protection des données personnelles (“la Politique”) décrit les types d'informations que Elivia pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.

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La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

Si vous continuez à utiliser notre Site web après l'entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.

Données collectées

Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes (liste non exhaustive, les données recueillies par offre étant indiquées dans les modalités ou le règlement de l'offre à laquelle vous participez) :

Données d'identité

Civilité, Nom, prénom, Adresse mail, Adresse postale, Numéro de téléphone,

Données d'achat

Produit acheté (référence, gamme), Date d'achat, Montant total du ticket de caisse, Facture d'achat.

Données de trafic

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Données non-personnelles

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Traitements

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- Elivia – Lieu-Dit La Noelle – Ancenis 44150 Ancenis-Saint-Géréon, dans le cadre de la bonne gestion du Site et de la bonne gestion des gagnants. ,

- Son partenaire, QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS 832 225 122 chargé de la gestion des offres et promotions et sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre du traitement de votre demande de participation à l'offre promotionnelle concernée.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour toute la durée du Jeu, et pour une période supplémentaire de 6 mois à compter de la fin du Jeu. À l’expiration de ce délai, vos données à caractère personnel seront effacées. Toutefois, la société ELIVIA se réserve le droit de conserver certaines données à caractère personnel uniquement dans le cas d’une obligation légale qui lui incomberait l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans ces cas, les données à caractère personnel seront conservées pour les durées préconisées en vertu de la loi applicable.

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Personne en charge de la protection des données : dataprotection[@]elivia.fr

Elivia ne partage jamais vos données personnelles avec aucun tiers (hors du Groupe) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés.

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Droits d'accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu'au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

  • • Droit d'accès
  • • Droit de rectification,
    • • Droit à l'effacement,
  • • Droit à la limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles)
  • • Votre droit à la portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers),
  • • Droit d’opposition au traitement de vos données,
  • • Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.,

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : dataprotection[@]elivia.fr en indiquant en guise d’objet “Jeu Le petit + qui twiste votre été”.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien https://www.elivia.fr/contact/.
En cas d'exercice du droit d'opposition au traitement des données ou si les données communiquées s'avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, Elivia et QWAMPLIFY ACTIVATION ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

SÉCURITÉ

Environnements d'exploitation sécurisés - Nous stockons vos informations dans des environnements d'exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d'informations via Internet n'est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos Sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l'utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l'Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d'un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d'autres clauses) qu'ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.

Notre principal prestataire de services pour l'hébergement internet se trouve en France.

Modification du site et des conditions d'utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.

Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de l'une ou l'autre des conditions exposées dans les présentes Mentions légales et la Politique de protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

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